Mentions légales

Le site www.arpelli.fr est hébergé chez Infomaniak Network SA, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.

La société Arpelli, Arnaud Pellissier, EI, est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA sous le numéro 533 580 486, affranchie de TVA, et dont le siège social est situé au 1132 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France.

Tél : +33 (0) 6 11 18 71 15

E-mail : contact@arpelli.fr

Directeur de la publication : Arnaud Pellissier

 

Conditions générales de vente

Version en date du 31/10/2023

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Arpelli, Arnaud Pellissier, désigné comme « le Vendeur » dans les présentes CGV, EI, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA sous le numéro 533 580 486, affranchie de TVA, et dont le siège social est situé au 1132 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes et commandes réalisées par le Vendeur auprès de personnes physiques majeures, particulier ou professionnel, ou de toute personne morale agissant en qualité de consommateur final (ci-après, le «Client»).

3. Acceptation des conditions

Le Client accepte nécessairement et sans réserve les présentes CGV en commandant ou en achetant une pièce du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGV.

Les conditions applicables à la commande ou à l’achat d’un article par le Client sont celles en vigueur le jour de sa commande ou de son achat.

4. Articles

Description des articles

Les gammes, les prestations et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans les fiches produit du site web et les fiches techniques des produits. Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

La vente porte sur les caractéristiques du produit proposé à la vente et des personnalisations consignées dans le bon de commande et acceptées par le Vendeur et le Client.

Les pièces proposées par le Vendeur sont des pièces uniques, réalisées à la main. Les articles peuvent donc présenter des irrégularités de finition et des différences de formats ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication ne pouvant pas être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne pourra donc pas être mise en cause, et la validité de la commande ne pourra pas en être affectée.

Disponibilité des articles

Les pièces présentées comme en stock par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses articles, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants.

La fabrication du produit sur-mesure ne peut être effectuée que sur la base d’un bon de commande signé par le Client reçu par le Vendeur, et par le versement du paiement préliminaire selon les conditions inscrites au bon de commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (cf art. 9). Le Vendeur pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’achat, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date.

Les prix n’incluent pas les droits de douane et toutes autres taxes dues (cf art. 10).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou de l’achat et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

6. Commandes

Commandes de pièces à créer

Un premier versement de cinquante pour cent (50%) du prix est exigé pour confirmer et/ou lancer la réalisation. Le solde (50%) et le règlement de la facture de livraison seront exigés en fin de réalisation et déclencheront l’envoi de la commande.

Commandes ou réservation de pièces à en stock

Le règlement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande, de l’achat ou de la réservation.

N.B. : Le Vendeur pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stock, de commande trop importante d’articles, de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.

Fabrication des articles

Les produits sur-mesure ayant fait l’objet d’une vente seront expédiés au transporteur suite à la complétion des étapes de fabrication, incluant la fabrication de la structure métallique, le revêtement, la fabrication d’éléments complémentaires à la structure telles que les éléments en verre ou en pierre naturelle ou les coussins. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de délais supplémentaires dû à un retard exceptionnel de ses fournisseurs. Le Vendeur s’engage cependant à informer le Client de tout délai supplémentaire identifié en amont ou retard identifié pendant la fabrication.

7. Moyens de paiement

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Master-Card®, Visa®, American Express®) via un lien de paiement, virement ou chèque.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

En cas de non-paiement intégral ou partiel du prix, le Vendeur pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par le Vendeur au Client ou au destinataire des articles.

9. Livraison

Livraison des articles en stock

Si la pièce est en stock, le retrait sur place ou l’envoi est immédiat après réception du paiement de la pièce et des frais de livraison, sauf indication exceptionnelle de la part du Vendeur.

Livraison des pièces à créer

C’est la commande et son règlement qui déclencheront la fabrication de la pièce (cf article 6). L’attention du Client est attirée sur le fait que les délais de réalisation et d’expédition peuvent aller jusqu’à 8 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes sur mesure ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses prestations au titre du contrat de fourniture de Produits dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait d’un cas de force majeure. Le Vendeur sera libéré de plein droit de tous engagements en cas d’évènements quelconques indépendants de sa volonté, tels que incendie, inondation, interruption ou retard dans le fourniture d’énergie, de matières premières ou dans les transports, conflit du travail, défauts ou retards dans la livraison des sous-traitants provoqués par de telles circonstances.

Expédition

La livraison est effectuée par l’un des transporteurs suivants : FedEx, DHL, UPS, ou autres. Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les articles dans les meilleures conditions.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards éventuels de livraison.

Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de livraison. Il appartient donc au Client de payer la totalité desdits frais. Le Vendeur informe le Client du prix du/des transport(s) des marchandises et des délais de livraison indicatifs et lui fournit une facture « expédition ».

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit au Vendeur, qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison

10. Droits de douanes et taxes

Il se peut que dans certains pays des droits de douanes soient demandés au Client. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de ce montant additionnel à la commande. Il incombe au Client de prendre en charge lesdits droits de douanes.

11. Droits de rétractation

Délai légal de rétractation

Le Client achetant des produits en stock dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation s’il remplit les conditions de ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer des coûts ou pénalités, à l’exception des coûts directs de renvoi.

Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Politique de remboursement et de retour du Vendeur

Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le Vendeur par les coordonnées indiquées sur la page contact du site web www.arpelli.fr et notifiera sa demande de rétractation dans le délai légal. Il devra renvoyer les articles au Vendeur au plus tard dans les 10 jours suivant la communication ou la réception de l’email de sa décision de se rétracter, conformément aux conditions susmentionnées. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et le Client devra fournir toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné.

Le remboursement concerne uniquement le montant des articles et non les frais de livraison. Le Client est responsable de l’article renvoyé jusqu’à sa réception par le Vendeur.

Le remboursement des articles interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des articles renvoyés.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué si :

– l’article est une pièce unique réalisée sur mesure et sur commande

– le produit présente des traces d’usure, de coup, de rayures et toute autre détérioration.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

12. Propriété intellectuelle

– Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, dessins de motifs de personnalisation des produits, ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.arpelli.fr sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

– Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

– Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant au Vendeur.

13. Dispositions générales

– Nullité – Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

– Renonciation- Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

– Droit applicable et différends – De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferai foi en cas de litige.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Grasse (06130) ; étant précisé que les parties s’engagent à avoir recours formellement à la médiation avant toute saisine d’une juridiction.